Qui doit débroussailler ?

QUI DOIT DÉBROUSSAILLER ? CELUI QUI OCCUPE LES LIEUX !

Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque, c’est-à-dire à tout propriétaire, ou ayant droit (locataire), de constructions, chantiers ou installations de toute nature, situés à moins de 200 m de bois et forêt.
En zone urbaine, la totalité de la parcelle, bâtie ou non, doit être débroussaillée. (Art. L 134-8 du code forestier)
Sans tenir compte des limites de propriété ! Le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après en avoir informé leurs propriétaires.
Ceux-ci ne peuvent s’y opposer. (Art. L 131-12 du code forestier)

Le débroussaillement, une obligation qui vous protège lire