Urbanisme

Le service Urbanisme de la Mairie est à votre service sur rendez-vous pour vous aider dans toutes vos démarches. Renseignez-vous  avant d’entreprendre vos travaux.

mes démarches

 

Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous le matin du lundi au vendredi
de 9 h 00 à 12 h 00

Accueil du public sur rendez-vous & demande de renseignements par mail

mail

Coordonnées du service urbanisme

Saisie par Voie Electronique (SVE) des demandes d’autorisation d’urbanisme

https://sve.sirap.fr/#/033203/connexion

Aucune pièce déposée en Mairie sous format papier ou reçue par courriel ne sera recevable.

 

Cadastre

Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines.
Le relevé cadastral vous permet d’avoir un accès à la situation géographique d’une parcelle, qu’il s’agisse pour vous de vous renseigner sur l’acquisition d’une parcelle de terrain, de bois ou d’une maison. Le relevé cadastral de HOURTIN vous permet d’accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d’une parcelle.

L’outil proposé par France Cadastre, permet de consulter gratuitement l’intégralité du cadastre de la commune de HOURTIN.

Sources officielles
Ce service exploite les données publiques fournies par l’État et mises à disposition en Open Data.

Diversité des démarches
En cliquant sur chacune des parcelles, vous pouvez par ailleurs éditer des extraits de plan cadastral ou faire une demande d’extrait de matrice cadastral.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Les réseaux sur notre commune

Vous souhaitez déposer un permis de construire ou vous venez de l’obtenir et vous devez contacter les concessionnaires de réseaux :

  1. Pour votre raccordement électrique : https://www.enedis.fr/raccordement-maison  ou 0 970 831 970
  2. Pour l’eau et l’assainissement : Si votre terrain est desservi par l’assainissement collectif :
    SUEZ : www.toutsurmoneau.fr au 0977 408 408 ou par voie postale Service client TSA 70001  54528 LAXOU CEDEX.

 

Si votre terrain n’est pas desservi par l’assainissement collectif (cas des écarts, hors du bourg, des terrains isolés), que votre système d’assainissement non collectif soit à créer ou à réhabiliter : Vous devez constituer un dossier auprès du SPANC, Service d’Assainissement Non collectif de SUEZ et le déposer en mairie avec votre demande éventuelle d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez des renseignements sur le site https://www.toutsurmoneau.fr/edito/assainissement-non-collectif et vous pouvez joindre ce service sur la boite mail : conception.anc.naq@suez.com.

Formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif 2024_HOURTIN

Guide de l’assainissement non collectif  – HOURTIN

 

Servitudes PPRIF et PPRL

Plans et règlements des servitudes d’utilités publiques  :

  • Plan de Prévention des Risques d’avancée dunaire et de recul du trait de côte :

Plans et règlement   scan076 scan077 scan078 scan079

Règlement du Plan de Prévention des Risques d’avancée dunaire

La participation assainissement

Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, chaque logement est assujetti à une participation raccordement assainissement de :

  • 2000€ pour les maisons individuelles, (participation multipliée par 2 si maison double)
  • 1000€ par appartement pour l’habitat collectif,
  • 4000€ pour les locaux professionnels,
  • 4000€ + 200€ par emplacement (ou HLL ou chambre/suite) pour les campings, et Parc résidentiels de loisirs et hôtels ou résidence hôtelière.

DL-120626-010 INSTAURATION PAC

Les autorisations d'urbanisme et les taxes

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme

 

Support présenté lors de la réunion publique du  16/03/2023 avant l’arrêt du P.L.U.

Projet d'aménagement pose de plots anti-stationnement et création de zone de stationnement route de Piqueyrot

1. Qu’est-ce-que le Plan Local d’Urbanisme ? 

2. Le diagnostic territorial : principaux constats

3. L’état initial de l’environnement

4. Le projet d’aménagement et de développement durables

5. Le projet d’aménagement et de développement durables

Prescription de l'élaboration du P.L.U.

  1. Prescription
  2. Délibération du Conseil Municipal – séance du 10/06/2021

Plan Prévention des Risques du littoral

Arrêtés Préfectoraux fixant la liste des risques naturels, miniers et technologiques majeurs

Plan de Prévention des Risques du littoral

Secteur d'Information sur les Sols

Période transitoire

A partir du 27 mars 2017 et jusqu’à l’adoption du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) prévu en principe courant 2022, la commune ne dispose plus de document d’urbanisme !

Le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) est dorénavant applicable sur l’ensemble du territoire sauf dans les lotissements de moins de 10 ans où le règlement du lotissement continue à s’appliquer (entre la 5ème et la 10ème année du lotissement, ce sont les règles les plus contraignantes qui s’appliquent, entre les règles du lotissement et celles en vigueur sur le territoire communal).

Le R.N.U. est consultable sur
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167?codeTitle=urbanisme#LEGISCTA000031212595

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031719324/#LEGISCTA000031721324

Plan Local d'Urbanisme

La commune  a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document stratégique doit traduire de manière réglementaire notre ambition en matière d’urbanisme et de développement pour notre territoire durant les 10 à 15 prochaines années.
Le PLU est constitué par différents éléments à savoir le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement programmées, le plan de zonages et le règlement qui s’y applique.

L’élaboration de ces documents est une procédure longue, qui se décompose en six grandes étapes :

  1. ANALYSER le territoire,
  2. DEFINIR les enjeux.
  3. IMAGINER le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  4. REGLEMENTER  en définissant un zonage et un règlement.
  5. CONSULTER les administrations et la population.
  6. APPROUVER le PLU

Notre projet du Plan Local d’Urbanisme ayant reçu des avis défavorables de services de l’Etat, il est repris cette année.
Sa procédure est donc relancée et fera l’objet de mises à jour régulières.

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