Urbanisme

Le service Urbanisme de la Mairie est à votre service sur rendez-vous pour vous aider dans toutes vos démarches. Renseignez-vous  avant d’entreprendre vos travaux.

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Plan Prévention des Risques du littoral

Arrêtés Préfectoraux fixant la liste des risques naturels, miniers et technologiques majeurs

Plan de Prévention des Risques du littoral

Secteur d'Information sur les Sols

Période transitoire

A partir du 27 mars 2017 et jusqu’à l’adoption du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) prévu en principe courant 2022, la commune ne dispose plus de document d’urbanisme !

Le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) est dorénavant applicable sur l’ensemble du territoire sauf dans les lotissements de moins de 10 ans où le règlement du lotissement continue à s’appliquer (entre la 5ème et la 10ème année du lotissement, ce sont les règles les plus contraignantes qui s’appliquent, entre les règles du lotissement et celles en vigueur sur le territoire communal).

Le R.N.U. est consultable sur
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167?codeTitle=urbanisme#LEGISCTA000031212595

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031719324/#LEGISCTA000031721324

Plan Local d'Urbanisme

La commune  a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document stratégique doit traduire de manière réglementaire notre ambition en matière d’urbanisme et de développement pour notre territoire durant les 10 à 15 prochaines années.
Le PLU est constitué par différents éléments à savoir le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement programmées, le plan de zonages et le règlement qui s’y applique.

L’élaboration de ces documents est une procédure longue, qui se décompose en six grandes étapes :

  1. ANALYSER le territoire,
  2. DEFINIR les enjeux.
  3. IMAGINER le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  4. REGLEMENTER  en définissant un zonage et un règlement.
  5. CONSULTER les administrations et la population.
  6. APPROUVER le PLU

Notre projet du Plan Local d’Urbanisme ayant reçu des avis défavorables de services de l’Etat, il est repris cette année.
Sa procédure est donc relancée et fera l’objet de mises à jour régulières.