Tirage au sort des jurés d’assises

Tirage au sort des membres du jury criminel 2025          Arrêté du 16/04/2024

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement au sein de la cour d’assises.

Chaque année, le maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune.

Les noms sont tirés au sort dans la liste électorale. Ne sont pas retenues les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Le tirage au sort des neuf personnes en vue de l’établissement de la liste préparatoire du jury criminel aura lieu en mairie

vendredi 3 mai 2024 à 9 heures.

Le maire avertira ensuite par courrier les électeurs tirés au sort.

A noter : une personne désignée comme jurée doit, sauf motif de dispense prévu par la loi, se soumettre à ses obligations sous peine d’amende.