État civil

Prise de rendez-vous pour les titres d’identité (passeport et/ou carte nationale d’identité)

La prise de rendez-vous est obligatoire pour les demandes de passeport et/ou carte nationale d’identité.

Une fois votre rendez-vous pris, vous recevrez un mail de confirmation.

N’hésitez pas à consulter régulièrement l’espace en cas de désistement ou la liste des mairies équipées pour délivrer des titres d’identité :

cliquez ici pour consulter la liste des mairies

Si aucun créneau horaire ne vous est proposé, c’est qu’il n’y a plus de rendez-vous disponible.

Pour gagner du temps, faîtes votre pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Créer un compte, faites votre demande. Il ne vous reste plus qu’à vous présenter avec le reçu (ou la référence de votre dossier) et les pièces jointes au service Etat civil qui retrouvera votre dossier en 1 clic !

Une fois votre titre d’identité établi, vous recevrez un mail pour venir le retirer. Délai de retrait obligatoire : 3 mois

Retrait des titres sans rendez-vous, tous les jours de 15h00 à 17h00 (sauf mardi) et le vendredi jusqu’à 18h00.

 

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Vous pouvez vous adresser à n’importe quelle mairie. Il sera demandé les cartes d’identités et un justificatif de domicile ou de résidence récent de moins de trois mois des deux futurs parents qui doivent être présents. Pour cela, merci de prendre rendez-vous population@mairie-hourtin.fr

 

Célébration de mariage

La réservation des dates de mariages se fait uniquement sur rendez-vous à population@mairie-hourtin.fr

Le jour du rendez-vous :

• Présence des futurs(es) époux(ses) obligatoire au service État civil de la commune.
• Vous devrez vous munir de : Constitution du dossier de mariage, pièces à fournir    fiche de renseignements,   déclaration de témoins

 

L’enregistrement des Pacs transféré à l’État civil

L’enregistrement des Pacs (Pactes civils de solidarité) a été transféré depuis le 1^er novembre 2017 à l’officier d’État civil de la mairie.

Modalités de dépôt du dossier de PACS

Les futurs partenaires peuvent déposer auprès de la commune leur dossier de PACS sur place, par correspondance ou en ligne sous forme dématérialisée au sein de l’application informatique pour traiter les données d’état civil (via le site service-public.fr)

Pièces à fournir

Merci de déposer le dossier complet à l’accueil de la mairie et de prendre rendez-vous pour la conclusion définitive à population@mairie-hourtin.fr

Légalisation de signature

Vous devez obligatoirement résider sur la commune, vous présenter au service État civil muni de votre pièce d’identité et du document à légaliser.

Votre signature doit être apposée devant l’officier d’État Civil.