Vous ne pouvez pas ouvrir de compte épargne-temps (CET).

Si avant d'être nommé stagiaire, vous aviez un CET, en tant que fonctionnaire titulaire ou contractuel, vous ne pouvez pas utiliser les jours épargnés, ni en accumuler de nouveaux, pendant votre stage.

À votre titularisation, vous pourrez de nouveau utiliser les jours épargnés sur votre CET et en épargner de nouveaux.

Si votre CET compte plus de 15 jours en fin d'année, vous devez, soit utiliser au moins 15 jours sous forme de congés, soit laisser sur votre CET au moins 15 jours.

Les conditions d'utilisation des jours épargnés sont fixées par délibération, après consultation du comité technique.

Tout refus opposé à une demande de congés du CET doit être motivé. Vous pouvez faire un recours auprès de l'autorité territoriale qui se prononce après avis de la CAP.

Si une délibération le prévoit, les jours comptabilisés au-delà de 15 peuvent être, en tout ou partie, à votre demande :

• Indemnisés
• Et/ou pris en compte pour la retraite complémentaire (RAFP) et convertis en points retraite
• Et/ou maintenus sur votre CET, dans la limite du plafond de 60 (ou 70) jours.

En l'absence de délibération prévoyant l'indemnisation ou la prise en compte pour la RAFP, les jours ne peuvent être pris que sous forme de congés.

Les conditions d'utilisation des jours épargnés sont fixées par délibération, après consultation du comité technique.

Tout refus opposé à une demande de congés du CET doit être motivé. Vous pouvez faire un recours auprès de l'autorité territoriale qui se prononce après avis de la CAP.

Si une délibération prévoit la possibilité de choisir l'indemnisation ou la conversion en points retraite RAFP, vous devez formuler votre choix avant le 1er février de l'année suivante.

Si vous choisissez de maintenir des jours sur votre CET, vous ne pourrez utiliser ces jours que sous forme de congés.

En l'absence de toute demande, les jours, au-delà de 15 jours, sont d'office pris en compte pour la RAFP.

Vous pouvez demander à bénéficier de tous vos jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :

• Congé de maternité ou d'adoption
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale.

L'administration ne peut pas le refuser.

Indemnisation des jours épargnés

Il vous est versé une indemnité par jour épargné. Le montant dépend de votre catégorie au jour de votre demande.

L'indemnité est également soumise à cotisation à la RAFP au taux de  5 % si, cumulée avec vos autres primes et indemnités, elles ne dépassent pas 20 % de votre traitement indiciaire brut.

Prise en compte pour la retraite additionnelle

Vous pouvez demander à ce que vos jours de congé épargnés soient convertis en points de retraite RAFP.

Le nombre de points est calculé à partir du montant de l'indemnité qui vous est versée quand vous demandez l’indemnisation de vos jours épargnés.

Le montant net de l'indemnité est divisé par la valeur d'achat du point retraite.