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Modèle de document

Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement vide que vous louez (Modèle de document)

Vérifié le 30 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bailleur doit être prévenu par lettre recommandée avec avis de réception.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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