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Formulaire

Fiche plaisance (Formulaire)

Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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