Mes démarches simplifiées

Formulaire

Fiche plaisance (Formulaire)

Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.

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Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :