Mes démarches simplifiées

Formulaire

Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Formulaire)

Vérifié le 04 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la fonction publique

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire

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