Pour exercer ses missions, le syndicat :

• collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise,
• affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail,
• met à disposition, si un accord d'entreprise le prévoit, les publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise,
• organise des réunions (une fois par mois),
• dispose d'un crédit de 12 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise.

L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

Pour exercer ses missions, le syndicat :

• collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise,
• affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail,
• met à disposition, si un accord d'entreprise le prévoit, les publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise,
• organise des réunions (une fois par mois).

L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

Pour exercer ses missions, le syndicat :

• collecte des cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise,
• affiche et diffuse des documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail,
• met à disposition, si un accord d'entreprise le prévoit, des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise,
• organise des réunions (une fois par mois),
• dispose d'un crédit de 18 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise.

L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

L'employeur met à la disposition de chaque section syndicale constituée par un syndicat représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local.

Ce local est aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement.

Les modes d'aménagement et d'utilisation par les sections syndicales des locaux mis à leur disposition sont fixées par accord avec l'employeur.

Pour exercer ses missions, le syndicat :

• collecte des cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise,
• affiche et diffuse des documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail,
• met à disposition, si un accord d'entreprise le prévoit, des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise,
• organise des réunions (une fois par mois).

L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales constituée par un syndicat non représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local commun pour l'exercice de leurs missions.